Conditions Générales de Vente

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services d'enregistrement audio proposées par "Studio Ouvert" (ci-après dénommée "le Prestataire") sur son site internet "www.enregistretavoix.com".

Définitions :

• Client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Prestataire.

• Service : prestation d'enregistrement audio proposée par le Prestataire.

• Site : site internet du Prestataire accessible à l'adresse "www.enregistretavoix.com".

Acceptation des CGV :

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Description des Services :

Le Prestataire propose des services d'enregistrement audio, incluant mais non limité à :

• Enregistrement en studio (Mix Room, à l'adresse du Prestataire)

• Enregistrement à domicile

• Mixage et Masterisation

Tarifs :

Les tarifs des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Commande :

Le Client passe commande en ligne via le Site. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Client et réception du paiement par le Prestataire.

Paiement :

Le paiement des services s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible à la commande.

Droit de Rétractation :

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Prestataire par écrit (courrier ou email).

Exécution des Services :

Le Prestataire s'engage à exécuter les services conformément aux spécifications convenues avec le Client. Les délais d'exécution sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités du Prestataire et des contraintes techniques.

Obligations du Client :

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Il est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies.

Responsabilité :

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'exécution des services. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande.

Propriété Intellectuelle :

Les enregistrements audio réalisés dans le cadre des services restent la propriété du Client, sous réserve du paiement intégral des prestations. Le Prestataire conserve un droit d'utilisation des enregistrements à des fins de promotion, sauf opposition écrite du Client.

Confidentialité :

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des services.

Litiges :

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Divers :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.